Objectifs
- Maîtriser le cadre d’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir prévenir et analyser les risques professionnels
- Comprendre l’articulation CSE / CSSCT
Public
- Membres du CSE et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail exerçant pour la première fois un mandat au sein de l’instance.
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Durée
- 5 jours / 35 heures
Contenu pédagogique
- Notions juridiques en droit du travail
- Responsabilité civile et pénale.
- Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
- Les sources du droit et d’informations du CSE.
- L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail
- Le nombre de membres, élus, président et invités
- Les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice
- Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission pour l’exercice de leurs missions
- Les formations
- Les moyens alloués
- L’analyse du travail et des risques
- La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
- L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet
- Le droit d’alerte et droit de retrait.
- Faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
- Le CSE et la CSSCT acteurs de la prévention
- Les principes généraux de prévention
- L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
- L’identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
- Le cas particulier des risques psychosociaux
- Les relations au travail : violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
- La sécurité, santé sur les lieux de travail
- L’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
- Les indicateurs HSE de l’entreprise.
- Les outils au service de la prévention
- Les EPI
- Les entreprises intervenantes et le plan de prévention.
- Le document unique d’évaluation des risques
- La fiche de visite du CSE ou de la CSSCT et la grille de visite bâtimentaire
- Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.
- Les méthodes d’analyse des accidents
- Les 5M
- L’arbre de causes
- La préparation des consultations du CSE en matière de SSCT
- Les consultations récurrentes et ponctuelles : formalisme, analyse de l’information, avis
- L’articulation avec le CSE central
- L’élaboration d’un plan d’action
Tarifs : nous consulter
0986 370 301