Objectifs

• Maîtriser le cadre d’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail 
• Savoir prévenir et analyser les risques professionnels
• Comprendre l’articulation CSE / CSSCT

Public

• Membres du CSE et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail exerçant pour la première fois un mandat au sein de l’instance.

Pré-requis

• Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Durée

• 5 jours / 35 heures

• Notions juridiques en droit du travail
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.

• L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail
  • Le nombre de membres, élus, président et invités
  • Les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission pour l’exercice de leurs missions 
  • Les formations  
  • Les moyens alloués

• L’analyse du travail et des risques
  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarié.

• Le CSE et la CSSCT acteurs de la prévention
  • Les principes généraux de prévention
  • L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
  • L’identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
  • Le cas particulier des risques psychosociaux
  • Les relations au travail : violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
  • La sécurité, santé sur les lieux de travail 
  • L’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise.

• Les outils au service de la prévention
  • Les EPI
  • Les entreprises intervenantes et le plan de prévention.
  • Le document unique d’évaluation des risques
  • La fiche de visite du CSE ou de la CSSCT et la grille de visite bâtimentaire
  • Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.

• Les méthodes d’analyse des accidents
  • Les 5M
  • L’arbre de causes
• La préparation des consultations du CSE en matière de SSCT
  • Les consultations récurrentes et ponctuelles : formalisme, analyse de l’information, avis
  • L’articulation avec le CSE central

• L’élaboration d’un plan d’action