Objectifs

• Maîtriser le cadre d’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail 
• Savoir prévenir et analyser les risques professionnels

Public

• Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail et élus du CSE ayant exercé un premier mandat au sein de l’instance dans une entreprise d’au moins 300 salariés.

Pré-requis

• Avoir été membre du CSE / CSSCT pendant 4 années consécutives ou non

Durée

• 5 jours / 35 heures

• Retour d’expérience
  • Analyse des forces et des faiblesses de son précédent mandat au regard de ses attributions et de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail et d’environnement

• Focus juridique
  • Les principales évolutions des textes : droit de la santé et jurisprudence.

• L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail ou l’évolution de l’accord
  • Le nombre de membres, élus, président et invités
  • Les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission pour l’exercice de leurs missions 
  • Les formations  
  • Les moyens alloués

• L’analyse du travail et des risques
  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarié.

• Le CSE et la CSSCT acteurs de la prévention
  • Les principes généraux de prévention
  • L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
  • L’identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et les RPS)
  • Le cas particulier des risques psychosociaux
  • Les relations au travail : violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
  • La sécurité, santé sur les lieux de travail
  • L’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise.

• Les outils au service de la prévention
  • Les EPI
  • Les entreprises intervenantes et le plan de prévention.
  • Le document unique d’évaluation des risques
  • La fiche de visite du CSE ou de la CSSCT et la grille de visite bâtimentaire
  • Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.

• Les méthodes d’analyse des accidents
  • Les 5M
  • L’arbre des causes

• La préparation des consultations du CSE en matière de SSCT
  • Les consultations récurrentes et ponctuelles : formalisme, analyse de l’information, avis
  • L’articulation avec le CSE central

• L’élaboration d’un plan d’action