Objectifs

  • Maîtriser le cadre d’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail 
  • Savoir prévenir et analyser les risques professionnels

Public

  • Élus titulaires ou suppléants du CSE ayant exercé un premier mandat au sein de l’instance
  • Membres de la CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ayant exercé un premier mandat au sein de l’instance

Pré-requis

  • Cette formation nécessite d’avoir suivi une formation initiale en SSCT

Durée

  • 3 jours / 21 heures

Contenu pédagogique

  • Notions juridiques en droit du travail
    • Responsabilité civile et pénale.
    • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
    • Les sources du droit et d’informations du CSE.
  • L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail
    • Le nombre de membres, élus, président et invités
    • Les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice 
    • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission pour l’exercice de leurs missions 
    • Les formations  
    • Les moyens alloués
  • L’analyse du travail et des risques
    • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
    • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet
    • L’évaluation du risque : taux de fréquence et de gravité
    • La faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
    • Les relations au travail : violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
    • La qualité de vie et des conditions de travail
    • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Le CSE et la CSSCT acteurs de la prévention
    • Les principes généraux de prévention
    • L’identification et la prévention des 25 principaux risques (dont les TMS et RPS)
    • Les EPI
    • La sécurité santé sur les lieux de travail et la grille de visite
    • Les entreprises intervenantes et le plan de prévention
    • Le document unique d’évaluation des risques
    • Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)
  • L’élaboration d’un plan d’action

Tarifs : nous consulter
0986 370 301