Objectifs
- Maîtriser le cadre d’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir prévenir et analyser les risques professionnels
Public
- Élus titulaires ou suppléants du CSE ayant exercé un premier mandat au sein de l’instance
- Membres de la CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ayant exercé un premier mandat au sein de l’instance
Pré-requis
- Cette formation nécessite d’avoir suivi une formation initiale en SSCT
Durée
- 3 jours / 21 heures
Contenu pédagogique
- Notions juridiques en droit du travail
- Responsabilité civile et pénale.
- Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
- Les sources du droit et d’informations du CSE.
- L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail
- Le nombre de membres, élus, président et invités
- Les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice
- Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission pour l’exercice de leurs missions
- Les formations
- Les moyens alloués
- L’analyse du travail et des risques
- La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
- L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet
- L’évaluation du risque : taux de fréquence et de gravité
- La faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
- Les relations au travail : violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
- La qualité de vie et des conditions de travail
- Le droit d’alerte et droit de retrait.
- Le CSE et la CSSCT acteurs de la prévention
- Les principes généraux de prévention
- L’identification et la prévention des 25 principaux risques (dont les TMS et RPS)
- Les EPI
- La sécurité santé sur les lieux de travail et la grille de visite
- Les entreprises intervenantes et le plan de prévention
- Le document unique d’évaluation des risques
- Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)
- L’élaboration d’un plan d’action
Tarifs : nous consulter
0986 370 301