Objectifs

• Maîtriser le cadre d’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail 
• Savoir prévenir et analyser les risques professionnels

Public

• Élus titulaires ou suppléants du CSE ayant exercé un premier mandat au sein de l’instance
• Membres de la CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ayant exercé un premier mandat au sein de l’instance

Pré-requis

• Cette formation nécessite d’avoir suivi une formation initiale en SSCT

Durée

• 3 jours / 21 heures

• Notions juridiques en droit du travail
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.

• L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail
  • Le nombre de membres, élus, président et invités
  • Les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission pour l’exercice de leurs missions 
  • Les formations  
  • Les moyens alloués

• L’analyse du travail et des risques
  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet
  • L’évaluation du risque : taux de fréquence et de gravité
  • La faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
  • Les relations au travail : violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
  • La qualité de vie et des conditions de travail
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.

• Le CSE et la CSSCT acteurs de la prévention
  • Les principes généraux de prévention
  • L’identification et la prévention des 25 principaux risques (dont les TMS et RPS)
  • Les EPI
  • La sécurité santé sur les lieux de travail et la grille de visite
  • Les entreprises intervenantes et le plan de prévention
  • Le document unique d’évaluation des risques
  • Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)

• L’élaboration d’un plan d’action