Objectifs

• Exercer sa mission d’acteur du dialogue social dans l’entreprise
• Connaître les attributions du CSE
• Identifier les moyens et assurer le fonctionnement de l’instance
• Déterminer les enjeux d’une adaptation de son fonctionnement au contexte de l’entreprise
• Comprendre les comptes de l’entreprise

Public

• Membres élus du Comité Social et Economique dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés.

Pré-requis

• Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Durée

• 3 jours/ 21 heures

• Le code du travail et les accords d’entreprises

• La composition du CSE
  • Les différents acteurs du CSE : président, titulaires, suppléants, représentants de proximité, ….
  • Leurs missions

• Les attributions du CSE
  • Les réclamations
  • Les attributions économiques, professionnelles et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
    • Les consultations récurrentes
    • Les consultations ponctuelles
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
    • Le recours aux experts
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail
    • Les attributions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • L’impact des mesures de la loi santé sur les missions du CSE
    • Les consultations sur la santé au travail
    • Les enquêtes et les inspections
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les droits d’alerte

• Les sources d’informations du CSE
  • La BDESE : forme, accès, contenu
  • Les autres sources d’informations

• Le fonctionnement du CSE
  • Les moyens humains et matériels du CSE
  • La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
  • La protection des élus
  • Le devoir de loyauté et de secret professionnel
  • Les réunions : convocation, ordre du jour, délibérations, vote, procès-verbal, recours à la visioconférence
  • Les demandes de réunions extraordinaires des élus : les motifs, les obligations de l’entreprise

• La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail
  • Sa mise en place et sa composition
  • Ses missions permanentes et ponctuelles – CSE avec accord ou sans accord
  • Son fonctionnement : faire vivre le lien CSSCT – CSE

• Les autres commissions :
  • mise en place, composition, fonctionnement

• Compte de résultat : savoir lire l’activité de l’entreprise
  • Les 3 composantes du résultat
  • Le chiffre d’affaires et la marge brute : savoir les différencier
  • Les soldes intermédiaires de gestion et leur traduction
  • Les liens entre le compte de résultat et le bilan

• Bilan : comprendre la structure financière de l’entreprise
  • Les grandes masses et principaux postes du bilan
  • Les investissements et les amortissements
  • Le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement : les interpréter