Objectifs

• Maîtriser les attributions du CSE
• Cerner le fonctionnement de la CSSCT et des différentes commissions
• Connaître les moyens à disposition des membres élus
• Animer le CSE au quotidien

Public

• Membres des services Ressources Humaines
• Chargé – (e) de relations sociales
• Dirigeant – (e) d’entreprise

Pré-requis

• Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Durée

• 2 jours / 14 heures

• Le code du travail et les accords d’entreprises en matière d’IRP

• La composition du CSE
  • Les différents acteurs du CSE
  • Leurs missions

• Les attributions du CSE
  • Les réclamations
  • Les attributions économiques et professionnelles et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
    • Les différentes consultations : récurrentes et ponctuelles
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
    • Les réponses du président du CSE aux avis
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail et l’impact des dernières mesures pour renforcer la santé au travail
  • Les activités sociales et culturelles

• Les sources d’informations du CSE
  • La BDESE : forme, accès, contenu
  • Les informations et documents à mettre à disposition des élus

• Le fonctionnement du CSE
  • Le calendrier annuel de travail
  • Les moyens du CSE : crédit d’heures (annualisation, mutualisation), la liberté de déplacement, le règlement intérieur, l’affichage et les outils numériques, les budgets, les droits d’alerte du CSE, le délit d’entrave, les recours aux experts
  • La protection des élus
  • Le devoir de loyauté et de secret professionnel
  • Les réunions : convocation, ordre du jour, délibérations, vote, procès-verbal, recours à la visioconférence
  • La demande de réunions extraordinaires des élus : les motifs, les obligations de l’entreprise

• La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail
  • Les conditions et les modalités de mise en place
  • Les missions de la CSSCT
  • Le lien CSSCT – CSE
  • Les réunions de la CSSCT : le formalisme

• Les autres commissions : mise en place, composition, fonctionnement